Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MODÈLEBRISÉE (dernière modification 21/09/2026

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ModèleBrisée et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site modelebrisee.com. En validant une commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

HIDOA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. LE VENDEUR
Brice Vinee, entrepreneur individuel (EI, régime micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial HIDOA
SIRET : 932 401 409 00010
Adresse : 31 route des Loges, 49390 La Breille-les-Pins, France
Contact : contact@modelebrisee.com

2. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à l'international. Les articles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture, vous serez informé dans les plus brefs délais.

3. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de coloris ou de matières peuvent exister entre les photos et les produits livrés. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner conformément à notre politique de retours (§9).

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, livraison incluse pour la France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être demandés par le pays de destination ; ils sont à la charge du client. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

5. COMMANDE

Les commandes sont passées uniquement via le site internet. Avant de valider, vérifiez soigneusement :

La nature et la quantité des produits
Votre adresse de livraison
Votre adresse e-mail

Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée. Vous recevrez :

Un e-mail de confirmation de commande
Un e-mail indiquant que la commande est en préparation
Un e-mail d'expédition avec le lien de suivi

Si vous bénéficiez d'une offre spéciale, saisissez le code promotionnel dans le champ prévu avant de finaliser.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion (fraude suspectée, rupture de stock, impossibilité de livraison, etc.).

6. COLLECTE D'AVIS

Suite à votre commande, vous pourrez être contacté pour laisser un avis. Les données collectées (nom, prénom, e-mail, référence de commande) sont transmises à nos partenaires de collecte. En publiant un avis, vous autorisez son utilisation à des fins marketing (Facebook, Instagram, Google, etc.).

7. PAIEMENT

Nous acceptons le paiement par carte bancaire via notre processeur de paiement. La devise principale est l'Euro. Certaines banques peuvent prélever des frais pour les paiements internationaux — ces frais ne sont pas remboursables par ModèleBrisée.

Toutes les commandes font l'objet d'un contrôle anti-fraude. Des justificatifs peuvent vous être demandés par e-mail.

8. LIVRAISON

L'intégralité de notre politique de livraison est disponible sur le site.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation légal : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit.

Retour commercial étendu : en plus de ce droit légal, nous acceptons les retours pendant 60 jours après réception pour les commandes livrées en France et dans l'Union européenne, et pendant 30 jours pour les commandes livrées hors Union européenne (notamment aux États-Unis). Les conditions et la prise en charge des frais de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Offres commerciales ponctuelles : nous pouvons proposer ponctuellement des conditions plus favorables que celles décrites ici, par exemple un délai de retour ou une garantie plus longs. Ces conditions sont alors indiquées sur la page du produit ou de l'offre. Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment où elle est passée, et elles restent acquises au client même si l'offre change ensuite. Nous pouvons modifier ou arrêter ces offres à tout moment pour les commandes à venir. Elles ne réduisent jamais vos droits légaux (rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (exemple : montres gravées).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Brice Vinee EI – HIDOA (ModèleBrisée), 31 route des Loges, 49390 La Breille-les-Pins, France – contact@modelebrisee.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ___________________________
Commandé le : ___________________________ / Reçu le : ___________________________
Produit(s) concerné(s) : ___________________________
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse du consommateur : ___________________________
E-mail : ___________________________
Date : ___________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________________

INFORMATIONS IMPORTANTES :
- Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier votre rétractation, puis de 14 jours pour nous renvoyer le produit.
- Les frais de retour sont à notre charge.
- Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après réception de votre demande ; nous pouvons le différer jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Si le produit revient abîmé du fait d'une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer, le remboursement peut être réduit à proportion de la dépréciation.
- Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site modelebrisee.com.

État du produit retourné :
- Rétractation légale (14 jours) : vous pouvez essayer le produit comme en magasin. Si le produit revient abîmé, incomplet ou porté au-delà d'un simple essai, le remboursement est réduit du montant de la dépréciation constatée, qui peut aller jusqu'à la valeur totale du produit s'il n'est plus vendable. Le produit est photographié à sa réception et le montant retenu vous est justifié par e-mail.
- Retour commercial étendu (au-delà de 14 jours, jusqu'à 60 jours en France et dans l'Union européenne, 30 jours ailleurs) : le produit doit revenir en parfait état, complet, dans son écrin, avec ses accessoires. À défaut, le retour peut être refusé ou le remboursement réduit.

10. GARANTIE
Nos produits bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans à compter de la livraison, contre les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas les chocs, la casse, l'usure normale ni les dommages dus à l'eau au-delà de l'étanchéité 5 ATM.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, qui s'appliquent dans tous les cas : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande, contactez-nous à contact@modelebrisee.com (des photos ou vidéos du défaut peuvent être demandées).

11. RESPONSABILITÉ

HIDOA est responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat. En revanche, HIDOA ne peut être tenu responsable des dommages causés par votre propre fait, un cas de force majeure ou un tiers indépendant. La responsabilité de HIDOA est en tout état de cause limitée au montant du produit concerné.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (visuels, sons, technologie) est la propriété exclusive de HIDOA et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et des brevets. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net