Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ModèleBrisée et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site modelebrisee.com. Elles encadrent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

Hidoa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées à chaque commande.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente et d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

1. LE VENDEUR

1.1 Dénomination sociale

Hidoa

numéro siren : 932401409

Ci-après désigné HIDOA.

1.2 Contact

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@modelebrisee.com

2. VALIDITÉ DES OFFRES

2.1 Conditions d’accès

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à l’international (Cf. §8 Livraison des CGV).

2.2 Disponibilités des articles

Les articles mis en vente sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. HIDOA s’engage à prévenir dans les plus brefs délais par l’intermédiaire d’une mention sur son site internet (ou par courrier électronique) le client qui s’apprête à passer ou qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRÉSENTATION DES PRODUITS

3.1 Description de nos produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

3.2 Satisfaction client

Bien que notre professionnalisme soit un engagement fort, nous ne pouvons pas garantir que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes. Si tel est le cas, vous pourrez retourner vos produits d’après les conditions reprises dans notre politique de retours (Cf. §9 Retours et remboursements des CGV).

4. PRIX

4.1 Variation de prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis et sont présentés hors participation aux frais d’expédition. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le produit intégralement avant que la modification du taux de TVA ne prenne effet.

4.2 Interruption de service

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

4.3 Responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

4.4 Erreur de prix

Malgré nos efforts, il est toujours possible que certains des produits que nous vendons affichent un prix incorrect. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est manifeste et qu’elle aurait raisonnablement pu être identifiée par vous, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser tous les montants que vous avez payés et exiger le retour de tous les produits qui vous ont été fournis.

5. COMMANDE

5.1 Passage d’une commande

Les commandes sont passées uniquement via notre site Internet. Une fois que vous aurez sélectionné puis ajouté le ou les produits souhaités dans votre panier, vous passerez par notre processus de commande (où vous devrez saisir vos coordonnées, ainsi que vos adresses de livraison et de facturation), puis de paiement.

5.2 Offres spéciales

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

5.3 Saisie des données et vérifications

Vérifiez bien les détails de votre commande (nature et quantité des produits ajoutés) mais aussi votre adresse de livraison et votre adresse mail avant de finaliser la commande. En effet, lorsqu’elle aura été validée, votre commande ne sera plus modifiable et l’ensemble des erreurs qu’elle pourrait comporter vous seront imputables. Dans la mesure où elles engagent votre responsabilité, les informations que vous renseignez doivent être exactes, complètes et à jour.

5.4 Validation de commande

La validation de votre commande vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois validée, votre commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Votre commande constitue une offre d’achat concernant le ou les produits qui se trouvent dans votre panier. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa prise en compte. Dès lors, un contrat est conclu entre vous et nous. Lorsque nous accusons réception de votre commande, nous confirmons également votre numéro de commande. Cet identifiant devra être repris lors de l’ensemble de nos échanges.

5.5 Préparation et expédition de commande

Vous recevrez ensuite un second email vous indiquant que votre commande est en préparation dans notre entrepôt et un dernier vous confirmant son expédition (contenant le lien de suivi de votre colis).

5.6 Limitation/annulation de commandes

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

5.7 Cas exceptionnel

Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas exécuter votre commande (par exemple : produit en rupture de stock sans réapprovisionnement prévu sous moins de 15 jours, vérification des informations de facturation fournies impossibles, livraison demandée dans un pays où nous ne pouvons pas expédier), nous vous en informerons par e-mail et nous vous proposerons un remboursement de votre commande.

6. COLLECTE D'AVIS SUITE À UNE COMMANDE

6.1 Nous travaillons en collaboration avec des sociétés pour la collecte d'avis.

6.2 Données collectées

Lorsque vous répondez au questionnaire de collecte, vous consentez à leur fournir les données liées à votre commande et à accepter leur politique de confidentialité :

• Nom de famille
• Prénom
• Adresse email
• Date et référence de la commande
• Nom et références des articles commandés

6.3 Utilisation des données

En écrivant un avis client et/ou une recommandation, vous donnez votre accord pour la publication de votre avis sur notre site web et son utilisation possible à des fins Marketing sur tous supports publicitaires (par exemple : Facebook, Instagram, Google, …).

7. PAIEMENT

Nous acceptons plusieurs modes de paiement sur ce site :

7.1 Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisations, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Nous acceptons les cartes de paiement via notre processeur de paiement. Notre compte est domicilié en France, et la devise principale est l'Euro. Bien qu'il n'y ait pas de frais de change, certains établissements bancaires peuvent prendre une commission pour paiement international. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de commission prélevée par votre établissement bancaire, et nous ne procéderons pas au remboursement de ces frais.

7.2 Contrôle des paiements

HIDOA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger HIDOA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de votre commande. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8. LIVRAISON

L’intégralité de notre politique de livraison est détaillée ici.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

L’intégralité de notre politique de retours et de remboursement est détaillée ici.

10. GARANTIE

Nos produits sont garantis 3 ans.

10.1 Conditions de garantie

Cette garantie n’inclue pas les conséquences d’un traitement ou d’une utilisation inappropriée du produit. En effet, l’acheteur est tenu au strict respect des consignes reprises dans le guide d’utilisation du produit transmis au moment de l’achat. Aussi, la garantie ne s’applique pas à d’éventuels défauts dus à une usure normale du produit dans le temps.

10.2 Modalités de prise en charge

Toute demande de prise en charge via le contrat de garantie doit être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@modelebrisee.com. HIDOA se réserve le droit de demander au client des photos et vidéos des produits permettant d’identifier précisément le défaut constaté et de statuer sur la prise en charge du présent défaut dans le cadre du contrat de garantie.

10.3 Frais éventuels

Des frais d’expédition (dont le montant variera en fonction du produit envoyé) peuvent être demandés au client.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Obligations du vendeur

HIDOA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par HIDOA elle-même ou par d'autres prestataires de services auxquels elle a fait appel dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de livraison, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.

11.2 Limite de responsabilité

Toutefois, HIDOA n'est pas responsable à votre égard des dommages causés par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à HIDOA pour l'exécution du contrat.

11.3 La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

11.4 HIDOA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, de quelque manière que ce soit, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.

11.5 En tout état de cause, sauf, faute lourde et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de HIDOA pour l'ensemble des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de HIDOA. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant correspondant au prix d’achat du produit vous ayant causé un préjudice, même si HIDOA était informé de la possibilité de survenance de tels préjudices.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Protection des données

Les éléments du site HIDOA, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de HIDOA.

12.2 Plagiat

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HIDOA. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site internet modelebrisee.com est strictement interdite.

12.3 Liens tiers

Les hyperliens partant du Site Internet vers des sites internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de HIDOA et vous reconnaissez que HIDOA n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites. HIDOA ne saurait raisonnablement effectuer une surveillance continue des contenus des sites internet avec lesquels le Site Internet est lié par des hyperliens. HIDOA supprimera de tels liens immédiatement si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. Le fait d’utiliser des hyperliens vers un site internet tiers se fait à vos propres risques. En utilisant ces hyperliens, vous comprenez que les conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du site internet lié peuvent différer de celles de HIDOA.

13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

14. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.