Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MODÈLEBRISÉE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ModèleBrisée et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site modelebrisee.com. En validant une commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

HIDOA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1. LE VENDEUR

Dénomination sociale : Hidoa SIREN : 932401409 Contact : contact@modelebrisee.com

2. VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et à l'international. Les articles sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture, vous serez informé dans les plus brefs délais.

3. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de coloris ou de matières peuvent exister entre les photos et les produits livrés. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner conformément à notre politique de retours (§9).

4. PRIX

Les prix sont indiqués hors frais d'expédition et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de changement de taux de TVA, celui-ci sera ajusté sauf si le paiement a déjà été intégralement effectué. En cas d'erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

5. COMMANDE

Les commandes sont passées uniquement via le site internet. Avant de valider, vérifiez soigneusement :

  • La nature et la quantité des produits
  • Votre adresse de livraison
  • Votre adresse e-mail

Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée. Vous recevrez :

  1. Un e-mail de confirmation de commande
  2. Un e-mail indiquant que la commande est en préparation
  3. Un e-mail d'expédition avec le lien de suivi

Si vous bénéficiez d'une offre spéciale, saisissez le code promotionnel dans le champ prévu avant de finaliser.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion (fraude suspectée, rupture de stock, impossibilité de livraison, etc.).

6. COLLECTE D'AVIS

Suite à votre commande, vous pourrez être contacté pour laisser un avis. Les données collectées (nom, prénom, e-mail, référence de commande) sont transmises à nos partenaires de collecte. En publiant un avis, vous autorisez son utilisation à des fins marketing (Facebook, Instagram, Google, etc.).

7. PAIEMENT

Nous acceptons le paiement par carte bancaire via notre processeur de paiement. La devise principale est l'Euro. Certaines banques peuvent prélever des frais pour les paiements internationaux — ces frais ne sont pas remboursables par ModèleBrisée.

Toutes les commandes font l'objet d'un contrôle anti-fraude. Des justificatifs peuvent vous être demandés par e-mail.

8. LIVRAISON

L'intégralité de notre politique de livraison est disponible sur le site.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (exemple : montres gravées, bracelets sur mesure)
  • - Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : HIDOA — ModèleBrisée
Contact : contact@modelebrisee.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : ___________________________

Date de commande : ___________________________

Date de réception du produit : ___________________________

Produit(s) concerné(s) :

Nom du consommateur : ___________________________

Adresse du consommateur :

Email : ___________________________ Téléphone : ___________________________

Date : ___________________________ Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

INFORMATIONS IMPORTANTES :

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous notifier votre rétractation, et de 14 jours supplémentaires à compter de cette notification pour nous retourner le produit
  • Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage d'origine et tous les accessoires
  • Les frais de retour sont à votre charge
  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
  • Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement en ligne via le bouton prévu à cet effet, disponible en bas de page du site modelebrisee.com

Pour exercer votre droit de rétractation en ligne : rendez-vous sur modelebrisee.com et cliquez sur le bouton "Retourner ma commande" en bas de page.

Conditions :

Le retour est payant et pris en charge par le client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage d'origine. Tout article retourné incomplet, endommagé ou ayant manifestement été utilisé ne pourra pas être remboursé.

Remboursement :

Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour toute question, contactez-nous à contact@modelebrisee.com.

10. GARANTIE

Nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date d'achat.

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages liés à une utilisation inappropriée
  • L'usure normale du produit

Pour toute demande, contactez-nous à contact@modelebrisee.com (photos/vidéos du défaut peuvent être demandées). Des frais d'expédition peuvent s'appliquer.

11. RESPONSABILITÉ

HIDOA est responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat. En revanche, HIDOA ne peut être tenu responsable des dommages causés par votre propre fait, un cas de force majeure ou un tiers indépendant. La responsabilité de HIDOA est en tout état de cause limitée au montant du produit concerné.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (visuels, sons, technologie) est la propriété exclusive de HIDOA et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et des brevets. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.